Une pétition citoyenne contre la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a dépassé, jeudi 9 juillet à la mi-journée, la barre des 500 000 signatures. Un seuil symbolique qui pourrait ouvrir la voie à un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, même si le texte a déjà été adopté en première lecture.
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À peine la barre des 500 000 signatures franchie, les députés Insoumis se sont empressés de le faire savoir sur leurs comptes X. Cette mobilisation ouvre désormais la voie à un potentiel débat dans l’hémicycle. La décision est entre les mains de la Conférence des présidents, qui réunit notamment les chefs des groupes politiques de l’Assemblée nationale.
Le texte visé par la pétition prévoit de reconnaître une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions. Il avait donné lieu, mardi soir, à de très vifs débats à l’Assemblée nationale.
« Blessure à l’État de droit »
La gauche entend désormais maintenir la pression. Les socialistes et les communistes dénoncent une « blessure à l’État de droit ». La France insoumise va plus loin et parle d’un « permis de tuer ». Pour le député LFI Aurélien Taché, cette proposition de loi risque de rendre plus difficile l’ouverture d’enquêtes après des tirs policiers. « Demain, vous n’aurez plus d’enquête qui s’ouvrira forcément si une intervention armée a donné lieu à un blessé grave ou à un mort. Il faudra que la famille puisse arriver à déclencher cette enquête », a-t-il dénoncé au micro de Victorien Willaume .
La droite, l’extrême droite et une grande partie du bloc central défendent au contraire une mesure destinée, selon eux, à éviter que les forces de l’ordre utilisant leur arme à feu soient systématiquement soupçonnées.
Un débat qui resterait symbolique
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a elle aussi dénoncé « une instrumentalisation politique scandaleuse de l’extrême gauche ». « Il y a beaucoup de désinformation, beaucoup de mensonges sur les prétendues réalités colportées, encore une fois, par une partie de la gauche », a-t-elle déclaré.
Si un débat devait bien se tenir dans l’hémicycle en raison du succès de la pétition, il resterait toutefois essentiellement symbolique. La proposition de loi a déjà été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et transmise au Sénat pour examen.
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