La République démocratique du Congo a saisi la Cour internationale de justice vendredi 26 juin. Elle accuse le Rwanda de violer plusieurs conventions du droit international. Ce n’est pas la première fois que Kinshasa se tourne vers cette Cour, la plus haute instance judiciaire de l’ONU. Elle est chargée de régler les différends entre États. Dans une autre affaire, intentée contre l’Ouganda pour son occupation de l’est de la RDC à la fin des années 1990, la RDC l’avait emporté et obtenu des réparations. Mais l’affaire contre le Rwanda s’annonce plus compliquée.
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Avec notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas
Le Rwanda est accusé de violer pas moins de quatre conventions internationales : celle sur le génocide, celle sur les discriminations raciales, celle contre la discrimination des femmes, et la convention contre la torture.
Depuis plus de trois décennies, dénonce Kinshasa dans un communiqué, les populations civiles de l’est de la RDC sont « l’objet de massacres, de torture, d’exécution extrajudiciaire, et de violences sexuelles ».
Pour Kinshasa, les opérations conduites par le Rwanda dans l’est du Congo, soit par son armée, soit via des proxys, ont causé « d es déplacements et des souffrances d’une magnitude exceptionnelle ». Dans la liste des proxys dénoncés par Kinshasa, on trouve l’AFDL, le RCD, le CNDP, l’AFC et le Mouvement du M23 .
Il n’est pas certain néanmoins que la plainte de Kinshasa puisse prospérer pour de simples raisons de technique juridique.
C’est la troisième fois que la RDC saisit la plus haute instance judiciaire de l’ONU contre le Rwanda. À chaque fois, les juges se sont déclarés incompétents.
Le Rwanda n’a pas donné une compétence automatique à la Cour. Et en l’absence du consentement de Kigali, l’affaire pourrait être de nouveau rejetée par les juges.
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